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LETTRE DE CREDIT Formalités Export en ce qui concerne les Lettres de Crédit. De récentes statistiques commerciales montrent que les exportations françaises se sont accrues de manière conséquente ; Néanmoins, nombreuses sont les entreprises et les particuliers, qui souhaitent exporter leurs produits et services à l’étranger. Mais, une de leur préoccupation première est le paiement de cette prestation. Le commerce international implique un flux de biens du vendeur vers l’acheteur en accord avec un contrat de vente. En conséquence, une fois les bien expédiés l’acheteur devra payer le vendeur. Il y a différentes manières de mettre en place des transactions dans le cadre du commerce international tel que : Open Account (Compte Ouvert), Foreign Collection (Port Dû), Avance de Paiement, Crédit Documentaire. Dans le commerce international, les relations entretenues par les deux parties conditionnent le choix des modalités de paiement. D’autres critères rentrent en ligne de compte, le type de produit, les politiques gouvernementales et les réglementations relatives au taux de change, mais aussi la politique économique du pays, la marge brute d’autofinancement et les délais de livraison. Une des méthodes de paiement les plus usitées est le crédit documentaire également appelé Lettre de Crédit et émise par la Banque. La réglementation relative à l’application du crédit documentaire a été développée par la Chambre de Commerce de Paris. La CCI a également publié un guide concernant les opérations de crédit documentaire. Les banques de par le monde adhèrent à des règles et des pratiques régissant le crédit documentaire, selon la révision de 1993 (de la publication n° 500, ce dernier est également appelé UCP 500). Veuillez noter que la lettre de crédit doit mentionner toutes les références suivantes, toutes les parties au contrat doivent négocier avec des documents et non des biens ou des services auxquels les documents pourraient être liés. Les termes et les conditions régissant la lettre de crédit ainsi que les documents requis doivent être acceptés par le vendeur et l’acheteur lors de la conclusion du contrat commercial. De plus, les instructions mentionnées dans la lettre de crédit doivent être conformes à l’accord. Les produits exportés de France, exigent de la part de l’acheteur étranger l’ouverture d’une lettre de crédit irrévocable, payable à vue, librement négociable et confirmée par la banque Si la lettre de crédit est confirmée, le vendeur devra demander à la banque émettrice de récupérer la lettre de crédit confirmé par la banque française. De part le monde, 60% des documents soumis a une lettre de crédit contiennent des divergences. Par conséquent il vous est recommandé de choisir à l'avance un transporteur bien informé et expérimenté afin de préparer les documents de lettre de crédit. Nous avons l'expérience et le savoir pour préparer les documents conformément aux exigences de la lettre de crédit comme la facture commerciale, le connaissement maritime ou la lettre de transport aérien, le certificat d'assurance, la liste de colisage, le certificat d'origine, la lettre de change etc. Si vous l'exigez, nous pouvons également négocier les documents de lettre de crédit avec votre banque pour votre compte. S'il s'agit de paiement à vue de la L/C, le vendeur devrait recevoir le paiement dans un délai raisonnable qui n'excède pas sept jours après que les documents soient fournis sous la validité de la L/C et acceptés par la banque négociatrice / payante. Notre personnel est particulièrement sensibilisé concernant la rédaction des documents dans le respect des lettres de crédit. |
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